Crédits
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://vrac-asso.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : VRAC
Création : Genaro Studio
Responsable publication : Boris Tavernier
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Photos : Droits Réservés
Mentions légales
Association Vers un Réseau d’Achat en Commun (VRAC)
11 rue du Docteur Ollier
69100 Villeurbanne
A Villeurbanne, le 04/05/2015
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Vers un Réseau d’Achat en Commun dont le siège social est 11 rue du Docteur Ollier 69100 Villeurbanne, immatriculé sous le numéro SIRET numéro 89279189800018, ci-après dénommée « l’association VRAC » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’association VRAC dénommée ci-après « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association VRAC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’association vrac, pour tout acheteur non professionnel.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association VRAC.
L’association VRAC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’association VRAC.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’association VRAC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de transport pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la réception des produits. Les paiements seront effectués par espèce ou par chèques.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
RÉCEPTION DES PRODUITS
La réception des produits sera effectuée dans l’un des points de distribution choisi par l’acheteur et indiquée dans le bon de commande.
Le reconditionnement de certains produits mentionnés par l’association VRAC sera assuré par l’acheteur. Ce dernier devra également apporter les contenants nécessaires à ce reconditionnement.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’association VRAC.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 11 rue Ollier, 69100 Villeurbanne dans le délai de trente jours après réception du produit.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de commande en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de l’association VRAC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association VRAC.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association VRAC.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’association vrac se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’association VRAC. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARCHIVAGE – PREUVE
L’association VRAC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’association VRAC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
